Chiffres clés de la fondation
Rapport annuel 2023Assemblée des délégué-e-s numérique
L’Assemblée des délégué-e-s se tient chaque année, en mai ou en juin, sous la forme d’une assemblée ordinaire organisée via une plateforme de vote électronique.
Les délégué-e-s au complet élisent les membres du Conseil de fondation. La composition de l’Assemblée des délégué-e-s et ses compétences sont définies dans le règlement d’organisation.
Les délégué-e-s des caisses de prévoyance du segment Association Service Public, Comunitas et Stratégie 30 sont désignés comme représentant-e-s des employeurs/euses (RepE) et des employé-e-s (Repe) des affiliations. En règle générale, le/la représentant-e de l’employeur/euse est désigné par l’employeur/euse et le/la représentant-e des employé-e-s est élu par une assemblée du personnel ou une commission des employé-e-s interne.
Les délégué-e-s des caisses de prévoyance de type Employeur sont généralement choisis parmi les membres de la commission de prévoyance paritaire.
Nous n’avons pas connaissance des noms des délégué-e-s. L’invitation à l’Assemblée des délégué-e-s est envoyée à l’employeur/euse qui se charge de transmettre les documents aux délégué-e-s.
Assemblée des délégué-e-s 2025
Les informations relatives à l’Assemblée des délégué-e-s 2025 seront fournies prochainement.
Aucune élection n’étant prévue en 2024, il n’y a pas eu d’Assemblée des délégué-e-s cette année. Le procès-verbal de la séance de 2023 sera approuvé lors de l’Assemblée des délégué-e-s numérique qui se tiendra en 2025.
Questions et réponses sur l’Assemblée des délégué-e-s numériques
La Previs ne connaît pas l’identité des personnes auxquelles l’affiliation a confié la fonction de délégation (RepE et Repe) en interne. Aucun nom n’est par conséquent enregistré chez nous.
Les deux courriels sont envoyés à l’adresse de contact dont nous disposons, avec demande de transmission aux deux représentations.
Oui, les RepE et Repe de la même affiliation utilisent le même identifiant d’électeur/trice. Le mot de passe est valable pour la seule représentation concernée et pour cette seule élection.
Les courriels peuvent être attribués sur la base de l’identifiant d’électeur/trice indiqué dans le courriel d’invitation, qui correspond au numéro d’employeur/euse (numéro à 6 chiffres).
Les documents sont visibles sur la plateforme électorale (dans l’outil). Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien de participation qui figure dans le courriel d’invitation. Vous y trouverez les bulletins de vote avec les textes des propositions pour la représentation correspondante.
Il se peut que le courriel ait atterri dans les courriers indésirables. Avant de cliquer sur le lien de participation, veuillez déplacer le courriel dans la boîte de réception.
Le bulletin de vote, avec la proposition décrite sur la plateforme électorale, permet aux RepE et Repe de rendre leur vote par écrit.
Elle indique le nombre de voix qui peuvent être exprimées sur le bulletin de vote.
Conformément au chiffre 4.2, alinéa 2 du règlement d’organisation, la pondération des voix est obtenue par référence au nombre d’assuré-e-s par employeur/euse affilié. Le/la RepE et le/la Repe se voient chacun attribuer une voix pour dix personnes assurées ou moins, dans la limite de dix voix au maximum.
Le nombre de voix est indiqué sur le bulletin de vote, au-dessous du titre, pour chaque point de l’ordre du jour.
Les voix des RepE/Repe ne peuvent être exprimées qu’une seule fois. Si une même affiliation compte plusieurs RepE/Repe, une participation collective s’impose donc.
Les votes sont dépouillés à la fermeture de la plateforme d’élection et de vote (la date et heure de clôture des votes sont précisées dans le courriel d’invitation). Les résultats sont publiés sur notre site Internet à l’issue de la séance du Conseil de fondation de juin.
