La loi ne précise pas à partir de quel moment un certificat médical doit être produit en cas d’absence. C’est la réglementation de l’employeuse ou de l’employeur qui fait foi en la matière.

Si l’absence s’inscrit dans la durée, l’employeur/euse notifie en principe l’incapacité de travail à l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie ou à l’assurance-accidents (dans le mois suivant le début de l’incapacité de travail) et à la caisse de pension (au bout de 30 jours au plus tard). L’employé-e se charge d’informer l’assurance-invalidité (AI) de sa situation (après six mois au plus tard). Il est important de ne pas traîner à s’inscrire auprès de l’AI pour éviter de voir sa rente réduite à cause d’une annonce tardive ainsi que pour permettre à l’AI d’intervenir au plus vite et d’initier les mesures adéquates. L’appréciation du droit à une rente par l’office AI peut prendre plusieurs mois, voire des années dans certains cas.

Comme dans d’autres domaines des assurances sociales, les personnes assurées ont le devoir de collaborer. Ne pas fournir les informations requises les expose à la suspension ou au refus des prestations.

Les employé-e-s reçoivent une indemnité journalière correspondant à 80% de leur salaire à partir du troisième jour suivant l’accident (professionnel ou non professionnel). Cette indemnité est versée jusqu’à ce que la personne ait retrouvé sa pleine capacité de travail ou se voit octroyer une rente d’invalidité.

L’employeur/euse a conclu une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie: les employé-e-s continuent à toucher un salaire (dont la hauteur est fixée dans le contrat de travail, en général 80%) pendant 720 ou 730 jours de maladie sur une période de 900 jours, selon le type d’assurance souscrit. En général, les prestations d’assurance commencent à être versées après un délai d’attente de 30 jours, pendant lequel l’employeur/euse doit maintenir le salaire.

En cas d’incapacité de travail de longue durée, informez-vous auprès de votre employeur/euse sur les éventuelles offres de la gestion de la santé en entreprise. La Previs collabore avec la société PK Rück dans ce domaine. S’il existe un potentiel suffisant pour une réinsertion, un Case Management ou un Base Management peut vous apporter un soutien efficace.

C’est l’assurance-invalidité qui détermine si et dans quelle mesure invalidité il y a.

La Previs attend la décision définitive de l’AI et verse ensuite la rente d’invalidité à l’issue du délai d’attente prévu par le plan de prévoyance.

La rente d’invalidité octroyée par la Previs est due au plus tôt à l’expiration du maintien du salaire ou de l’indemnité journalière de maladie.

En cas d’incapacité de travail consécutive à un accident: la caisse de pension ne verse des prestations que si les rentes annuelles cumulées versées par l’AI et l’assurance-accidents couvrent moins de 90% du salaire présumé perdu.

Le droit à une rente d’invalidité s’éteint lorsque l’invalidité n’est plus reconnue, lorsque l’ayant droit atteint l’âge de référence ou bien qu’il vient à décéder. A partir de l’âge de référence, la rente d’invalidité est convertie en une rente de vieillesse.

Pendant la durée de l’incapacité de travail, la caisse de pension tient un compte passif. Les cotisations d’épargne de la personne assurée et de l’employeur/euse (prévues par le plan de prévoyance) sont payées par la caisse de pension selon le degré d’invalidité.

Chaque enfant d’une personne percevant une rente d’invalidité de la Previs a droit à une rente d’enfant jusqu’à son 18e anniversaire. Si l’enfant suit une formation (définition selon les dispositions de l’AVS) ou est reconnu invalide à au moins 70%, cette rente est due jusqu’à son 25e anniversaire.

Le montant de la rente d’enfant est défini dans le plan de prévoyance.

Vous trouverez des informations détaillées dans la rubrique «Décès».