Annonce du partenariat

Peu importe que vous optiez pour le concubinage, le mariage ou le partenariat enregistré, annoncez-nous votre partenariat.

A la Previs, les concubins et les partenaires, y compris les personnes de même sexe, sont assimilés aux couples mariés dès lors qu’aucun des deux n’est marié et qu’ils ont formé ensemble une communauté de vie avec ménage commun pendant au moins cinq ans ou qu’ils doivent subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs

Questions et réponses

Il est important de savoir que la réglementation ne prévoit aucun droit automatique. Pour que la concubine ou le concubin puisse être pris en compte en cas de décès de la personne assurée, il convient de respecter les dispositions réglementaires. L’«annonce du partenariat» doit être effectuée du vivant des deux partenaires et avant le premier droit ou versement d’une rente de vieillesse de la fondation.

En règle générale, c’est l’employeur/euse qui nous l’annonce. Bien entendu, vous pouvez également nous communiquer cette information.

L’avoir de vieillesse épargné (prestation de libre passage) à la date du mariage civil ou de l’enregistrement du partenariat est consigné.

La cession de fonds de prévoyance s’effectue toujours sur la base d’un jugement de divorce entré en force en Suisse. Les assuré-e-s actifs peuvent reverser à l’institution de prévoyance les sommes cédées à la conjointe divorcée ou au conjoint divorcé et bénéficier à ce titre d’avantages fiscaux (rachat).

Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la rubrique «Décès».

Vous avez des questions à propos de votre solution de prévoyance?

Contactez-nous. Nous y répondrons avec plaisir.

Les femmes et la prévoyance

Pour pouvoir aborder sereinement la troisième étape de sa vie sur un plan financier, il convient de faire le point sur sa prévoyance vieillesse suffisamment tôt. C’est particulièrement vrai pour les femmes, dont les rentes demeurent nettement inférieures à celles des hommes.

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